C.G.U.
Conditions générales d’utilisation du site reviha.org
Article 1 : Objet
Les présentes C.G.U ou Conditions Générales d’Utilisation, encadrent juridiquement l’utilisation des services du site reviha.org (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association REVIHA, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces C.G.U. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes C.G.U.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site reviha.org est assurée par l’association REVIHA, inscrite à l’INSEE sous le numéro 923 765 796, dont le siège social est localisé à Saint Pée sur Nivelle, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site reviha.org est la société OVH, sise au 5 Rue Keller, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le site reviha.org permet d’accéder gratuitement au service suivant :
- Module 1 : Les bases de la Radiesthésie physique
Le site reviha.org permet, moyennant une adhésion annuelle de 60€ à l’association REVIHA, permet d’accéder aux services de formation, suivants :
- Module 2 : Les ondes de la nature
- Module 3 : Les Lois de la Radiesthésie
- Module 4 : L’analyse des ondes
- Module 5 : La recherche sur plan
- Module 6 : Les ondes de forme
- Ainsi que tous les modules à venir, qui seront progressivement mis en place.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site reviha.org (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site reviha.org soient réputées fiables, le site reviha.org se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site reviha.org sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site reviha.org ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site reviha.org marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
